Conditions d'utilisation

1Éditeur du site

2Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à votre charge.

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure, sans préavis ni indemnité. Nous nous réservons le droit de faire évoluer le site, d'en modifier le contenu ou d'en suspendre l'accès à tout moment.

3Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, images, illustrations, logo, charte graphique, code source, structure et arborescence — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Modiom Tech ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Cette interdiction vise notamment la reprise de nos textes, de nos visuels et de la structure de nos pages.

Les réalisations présentées dans notre portfolio restent la propriété de nos clients respectifs. Elles sont montrées à titre de référence, avec leur accord. Les marques et logos qui y figurent appartiennent à leurs titulaires.

La citation d'un extrait à des fins d'information reste possible, à condition d'indiquer clairement la source et de placer un lien vers la page d'origine.

4Usages interdits

En utilisant le site, vous vous engagez à ne pas :

• tenter d'accéder à des parties non publiques du site, à ses serveurs ou à ses bases de données ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du site, ni contourner ses mesures de sécurité ;
• extraire tout ou partie du contenu par aspiration, moissonnage automatisé ou tout autre procédé d'extraction massive ;
• utiliser les formulaires pour transmettre des messages publicitaires non sollicités, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• transmettre sciemment un fichier ou un lien contenant un programme malveillant ;
• surcharger le site par un volume anormal de requêtes ;
• usurper l'identité d'un tiers dans un formulaire ;
• décompiler ou désassembler tout ou partie du site.

Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès au site à toute personne contrevenant à ces règles, et d'engager les poursuites que la gravité des faits justifierait.

5Vos envois via les formulaires

En remplissant un formulaire, vous garantissez que les informations communiquées sont exactes et que vous êtes autorisé à les transmettre — en particulier lorsqu'il s'agit des coordonnées d'une entreprise.

Vous demeurez responsable du contenu de vos messages. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande, sans avoir à motiver notre décision.

6Demandes de devis et prestations

Une demande envoyée depuis le site ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel, de votre part comme de la nôtre.

Les informations présentées sur le site — descriptions de services, réalisations, délais évoqués — ont une valeur indicative et ne constituent pas une offre au sens juridique. Seul un devis signé, ou un contrat conclu entre vous et Modiom Tech, formalise un engagement réciproque.

Nos prestations sont régies par les conditions particulières figurant dans ce devis ou ce contrat, qui prévalent sur le présent document en cas de divergence.

Les délais de réponse mentionnés sur le site sont des objectifs que nous nous efforçons de tenir, non des engagements contractuels.

7Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Nous les vérifions avec soin, sans pouvoir garantir qu'elles sont exemptes d'erreur, complètes ou à jour à tout instant. Elles ne sauraient tenir lieu de conseil professionnel adapté à votre situation.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• d'une indisponibilité du site, d'une lenteur ou d'une interruption, quelle qu'en soit la cause ;
• d'un dommage affectant votre équipement à l'occasion de la consultation du site ;
• d'une décision que vous prendriez sur la seule foi d'une information publiée ici ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons ;
• d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par la loi. Elles ne restreignent pas notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux personnes.

8Liens vers d'autres sites

Le site renvoie vers des services extérieurs, notamment WhatsApp, Facebook et Google Maps. Ces liens sont proposés pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces services et leur consultation relève de leurs propres conditions.

La création d'un lien vers modiom.com est libre, à condition qu'il ne s'ouvre pas dans un cadre et qu'il ne laisse pas croire à un lien de partenariat qui n'existe pas. Nous pouvons demander le retrait d'un lien que nous estimons préjudiciable.

9Force majeure

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un événement échappant à notre contrôle raisonnable : interruption du réseau ou de la fourniture électrique, défaillance d'un hébergeur ou d'un opérateur, attaque informatique, catastrophe naturelle, décision d'une autorité publique.

10Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; sa date de mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain, la société éditrice étant établie à Casablanca.

En cas de différend, nous privilégions une solution amiable : adressez votre réclamation à contact@modiom.com, nous nous engageons à y répondre. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.